Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) prévoit un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de TPE.
Le crédit d’impôt pour la formation, en quoi ça consiste ?
Cette mesure permet aux chefs d’entreprise de déduire une partie des coûts annuels de formation professionnelle, soit l’impôt sur les sociétés, soit de l’impôt sur le revenu dans le cas d’une entreprise individuelle. Il s’agit donc d’une incitation fiscale.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes celles et ceux à la tête d’une micro-entreprise, au sens de la définition européenne, autrement dit de :
- Diriger une entreprise de moins de 10 salariés, dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros.
- Relever d’un régime réel d’imposition (sauf dans le cas d’une exonération).
Cette mesure concerne tous les chefs d’entreprise (administrateurs, gérants, directeurs généraux), mais également les entrepreneurs individuels répondant à ces critères.
Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt dépend du nombre d’heures de formation suivie par le dirigeant, dans la limite de 40 heures par année civile. Pour 2020, il conviendra de multiplier le nombre d’heures par deux fois le SMIC horaire brut, pour les dirigeants éligibles au doublement du dispositif.
Quelles sont les autres solutions de financement formation ?
Les plus connus :
AGEFICE pour les dirigeants non-salariés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services
FIFPL pour les activités libérales
FAFCEA pour les artisans non-salariés
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers pour plus d’information.
