Chaque salarié a le droit a un congé payé par an.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.
Le salarié à temps plein a droit à un congé de 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
Le congé principal (le plus long congé de l’année pour un salarié) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables. Il doit être pris (sauf avis inverse dans la convention collective) entre le 1er mai et le 31 octobre.
Le quota de congés payés cumulé dépend du temps de travail effectif réalisé par le salarié sur une période donnée appelée la période de référence. Si le début de la période n’est pas fixé par un accord d’entreprise, le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit aux congés fixé au 1er juin de chaque année.
Certaines périodes d’absence sont intégrées dans le calcul de la période de travail effectif pour les congés notamment :
- les périodes de congés payés
- le congé de maternité et le congé de paternité
- les congés formation, etc.
La totalité des heures non-travaillées dans le cadre d’une activité partielle est également prise en compte dans le calcul des droits aux congés payés.
En cas d’absence injustifiée pendant la période de référence, un décompte en jours ouvrables des congés sera effectué.
Cependant, les cas d’absences ci-dessous ne feront l’objet d’aucun décompte du quota de congés payés :
- les absences autorisées
- les jours de maladie
- les jours de chômage
- le congé de maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption
- les périodes obligatoires d’instruction militaire
- les périodes de préavis
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers.
