La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :
- Une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
- Une société
- Une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
- Une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage :
- Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022)
- Les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
- Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
- Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Les entreprises comptant au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de cette contribution supplémentaire sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes :
- Leur nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente
- Elles relèvent d’une branche couverte par un accord prévoyant une progression de 10 % de leur effectif en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités…etc.).
Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :
- Au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- Au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.
Taxe d’apprentissage : comment la payer ?
Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage n’est plus gérée par les OPCO (opérateurs de compétences), mais l’Urssaf.
Toutefois, l’année 2022 est une année transitoire : le versement auprès de l’Urssaf ne concerne que la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage dues depuis le 1er janvier 2022.
Le règlement de la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021, due au 1er mars 2022, doit être effectué auprès des OPCO.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers !
